Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Karuflow (ci-après « le Service »), logiciel de facturation et de gestion de stock destiné aux petits commerces des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique), accessible à l'adresse karuflow.com.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

• Service : l'application Karuflow dans son ensemble, incluant la facturation, la gestion de stock, les devis, les bons de commande et les exports comptables.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif sur le Service.
• Commerçant : l'Utilisateur exploitant le Service pour son activité commerciale.
• Données : l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur (produits, clients, factures, réglages fiscaux, etc.).

Article 3 — Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un essai gratuit de 14 jours est proposé à toute nouvelle inscription, sans obligation de paiement.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@karuflow.com.

Article 4 — Formules d'abonnement

Le Service est proposé selon trois formules : Essentiel, Pro et Business. Chaque formule détermine les fonctionnalités accessibles (fournisseurs, bons de commande, export comptable, etc.). Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur la page d'accueil et la page « Abonnement » de l'application.

Les abonnements sont disponibles en paiement mensuel ou annuel. Le paiement annuel inclut deux mois offerts. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription et sont facturés via Stripe, prestataire de paiement sécurisé conforme au standard PCI-DSS.

Le changement de formule s'effectue directement dans l'application, avec un ajustement au prorata de la période en cours.

Article 5 — Essai gratuit

L'essai gratuit de 14 jours donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule Pro. À l'issue de l'essai, l'Utilisateur doit souscrire à une formule payante pour continuer à utiliser le Service. Sans souscription, l'accès au Service est suspendu, mais les Données sont conservées et peuvent être exportées pendant 30 jours.

Article 6 — Données et confidentialité

Les Données saisies par chaque Commerçant (produits, clients, factures) sont strictement cloisonnées : aucun autre Utilisateur ne peut y accéder. Cette isolation est garantie par des politiques de sécurité au niveau de la base de données.

L'Utilisateur reste propriétaire de ses Données à tout moment. Il peut les exporter à tout moment au format CSV. En cas de résiliation, les Données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande contraire de l'Utilisateur.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• — Utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur, notamment fiscale et commerciale ;
• — Ne pas saisir d'informations fausses ou trompeuses dans ses factures et documents ;
• — Ne pas tenter d'accéder aux Données d'autres Utilisateurs ;
• — Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service ;
• — Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Service.

Article 8 — Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et exclut toute responsabilité pour les interruptions, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des informations fiscales (taux de TVA, taux d'octroi de mer) configurées par l'Utilisateur. Les calculs reposent sur les paramètres saisis par l'Utilisateur dans ses réglages fiscaux.

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde, mais ne peut garantir une protection absolue contre les actes malveillants de tiers.

Article 9 — Paiements et facturation

Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe. Les informations bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Karuflow et ne sont jamais stockées. En cas d'échec de prélèvement, l'accès au Service reste actif pendant la période de nouvelle tentative, puis est suspendu si le paiement échoue définitivement.

Article 10 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'Utilisateur peut également demander la suppression définitive de son compte et de ses Données à tout moment.

Article 11 — Évolution du Service

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service (fonctionnalités, interface, tarifs). Les modifications substantielles des CGU seront notifiées aux Utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Basse-Terre (Guadeloupe).